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Conditions générales
des producteurs
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I. INFORMATIONS LÉGALES
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE REFERENCEMENT
III. PRIX
IV. QUANTITÉ MINIMUM
V. DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS
VI. FRAIS DE PORT
VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
VIII. PAIEMENT
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
X. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
XI. RESOLUTION DU CONTRAT
XII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
XIII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
XV. LE SUIVI DES COMMANDES
I. INFORMATIONS LÉGALES
Les producteurs devront être affiliés aux régimes agricoles réglementaire selon leur pays de production respectifs. Ils devront fournir l'ensemble des documents de certification sanitaire, agricole et fiscale les concernant à world wine west afin de mettre en place le service décrit dans la page d'accueil de ce site.
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE REFERENCEMENT
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par world wine west sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur et du producteur sur la page d'accueil du site Internet world wine west.
L'acceptation de ces conditions sont nécessaires à toute parution.
III. PRIX
Indication :
Le service rendu par world wine west est facturé au moment du paiement par le client de sa commande. World wine west reversera le montant de la commande moins la commission consenties pour tous les paiement électronique, les paiement par chèque devront transiter par les producteurs qui devront alors reverser une commission mensuelle à world wine west.
World wine west préviendra chaque fin de mois le producteur des commandes passées par chèque en cours de paiement afin de régulariser les commissions de chacun.
Une commission sur les ventes réalisées sur le site s'appliquera selon un pourcentage qui sera fixé, selon les renseignements que vous inscrivez au moment du référencement de vos vins sur le site world wine west.
Une commission minimum de 10% pour world wine west est demandée sur chaque vente.
Pour les ventes faisant intervenir un organisme bancaire sécurisé prélevant des frais, les frais de transaction seront en sus des commissions de World wine west. A titre indicatif, ces commissions financières peuvent représenter de 2 à 4% du montant total de la transaction, avec un plafond fixé à 150 euro pour les montant supérieurs à 1500 euro. Ces commissions ne concernent pas les règlement par chèque.
La page perso sera attribuée de façon hebdomadaire en fonction de la moyenne des commissions consenties sur les cinq crus (ou plus). Le producteur ayant consenti le maximum de commission se verra attribuée la page perso pendant au moins une semaine. A lui de fournir les textes et documents nécessaires à la mise en page et en ligne de celle-ci.
Si le producteur veut réserver un espace perso et une boutique perso, les coûts d'hebergement et de mise en forme de ces documents seront alors facturés au prorata de la durée de parution de ceux-ci.
Facturation :
Une facture détaillée vous sera envoyée à réception du règlement de vos commissions sur commandes passées par chèque en fonction des informations que vous nous donnerez, une autre facture récapitulant les commissions sur virement électronique vous sera automatiquement transmise en fin de période (semaine,mois,année ou à la parution selon la demande au service client, par mois par défaut).
Tous les règlements bancaires sont effectués, au choix, en Euros (€) ou en monnaie locale.
IV. QUANTITÉ MINIMUM
Des quantités minimums, ou franco de port sont déterminées par les producteurs et les transporteurs pour couvrir les frais d'envoi dans les meilleurs conditions de chacun des produits vendus sur ce site.
Pour obtenir le tarif semi pro ou pro sur votre fiche d'enregistrement client, ceux-ci acceptent de commander un minimum de 200 bouteilles par commandes pour les semis pros et d'une palette pour les pro. Aucune commande ne pourra être validée sur le site world wine west à des conditions tarifaires ne remplissant pas les obligations indiqués dans le présent contrat. Pour une commande par chèque, aussi par défaut bien que le producteur reste libre du tarif qu'il voudra accorder à son client.
V. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les producteurs s'engageant à leur adhésion à tenir à jour en permanence les informations les concernant et en particulier le stock des produits en vente sur world wine west. De trop nombreux manquement à cette règle entraînera la résiliation de plein droit du contrat de représentation du producteur par world wine west.
VI. FRAIS DE PORT
Choix du type de port :
Certaines commandes peuvent être livrées en transport Express, ou en livraison économique au contraire, le choix du transporteur pourra être laissé à la discrétion de l'acheteur ou des autres parties de la transaction, à savoir, world-wine-west et le producteur qui pourront a leur tour dégager leur responsabilité selon le type de transport choisi?
En moyenne, pour une livraison à huit cent kilomètre du lieu de production en mode éco, il faut compter 0.60cts d'euro le col en France Métropolitaine alors qu'un tarif Express pourra coûter jusqu'à 40€
Le producteur s'engage à rechercher tous les transporteurs disponibles pour effectuer la livraison de ses produits dans les meilleurs délais et garantissant l'intégrité complète du produit transporté, aussi bien au niveau physique que chimique et biologique (pas d'exposition durable à des températures élevées...)
Pour se faire, l'acheteur devra préalablement contacter le site et le producteur pour valider le mode de transport de et de paiement choisi.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement par le producteur.
VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par un transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du type de port choisi au moment de la commande et de l'éloignement entre le producteur et l'acheteur.
Ils courent à compter de la vérification des données client par world wine west en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, la moyenne des durées constatées jusqu'à présent est environs de : J + 24h pour toute commande passée avant 12h en express, J + 10 jours en livraison normale.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
VIII. PAIEMENT
Conditions du paiement :
1 - Conditions générales
Le prix des prestations est payable en totalité à world wine west, dès la commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d'expiration et titulaire par téléphone, fax ou courrier),
par chèque,
par virement bancaire ou postal,
par mandat postal (Mandat Cash).
Pour les commandes passées par chèque, le producteur pourra alors valider la transaction, une fois le paiement encaissé, directement sur le site dans son espace personnel. La validation des paiements calculera alors le montant des commissions dûes à world wine west pour le règlement (mensuel) de celles-ci.
Modes de règlement :
1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur le système de paiement en ligne paypal.
Comment effectuer votre paiement au site ?
En vous connectant sur le site sécurisé paypal (http://www.paypal.fr) muni de votre adresse email et vos numéro de carte bleu (n°,date de validité et cryptogramme visuel).
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées. Une fois connecté sur votre compte, effectuez alors un virement sur le compte email suivant paiement@world-wine-west.com.
2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros
a) Dans la page "règlement", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de world wine west et envoyez-le à l'adresse de notre siège social : 5 moulin de breuil- 66740 Montesquieu des albères.
3 - Virement bancaire
a) Si vous choisissez le mode de paiement par virement bancaire, contactez votre agence et donnez l'ordre de virer le montant des commissions en Euros (€) sur l'un de nos comptes bancaires :
Notre banque en FRANCE : Crédit agricole
Code banque : 17106
Code guichet : 00013
Numéro de compte : 18574947000
Clé RIB : 86
Code BIC/SWIFT : AGRIFRPP871
IBAN : FR76 1710 6000 1318 5749 4700 086
4 - Mandat postal ou Mandat Cash
a) Dans le "panier", choisissez le mode de paiement par mandat postal.
b) Adressez-nous un mandat postal du montant de votre commande, dans la monnaie de votre choix, à l'adresse de notre siège social : world wine west- 5 moulin de breuil - 667400 Montesquieu des albères.
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Il vous appartient de vérifier le contenu du colis avant la prise en charge par le transporteur, tout problème de livraison issue d'un emballage défectueux sera imputé au producteur qui devra alors renvoyer la marchandise à ses frais.
En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, world wine west et les producteurs devront faire le nécessaire pour livrer à nouveau, ou sinon rembourser la somme versée à la commande.
Pour tout renseignements n'hésitez pas à contacter notre service client.
X. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, le producteur reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques
XI. RESOLUTION DU CONTRAT
A défaut de paiement par le producteur à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, les parutions du producteur seront suspendues jusqu'au paiement intégral des commissions dûes. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant des commissions.
XII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être amené à recevoir, par l'intermédiaire de world wine west, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres world wine west par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans votre "espace membre"
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.
Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, world wine west vous certifie la confidentialité de vos données
XIII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales producteurs, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
Service clients world wine west
5 moulin de breuil
66740 Montesquieu des albères
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 18 heures
Téléphone :
Fax: +33 (0) 4 68 89 68 06
Mail: cyrille@world-wine-west.com
En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :
Contrat conclu par un producteur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur.
Contrat conclu par un producteur depuis un autre pays de l'Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).
XIV. LE SUIVI DES COMMANDES
Si vous souhaitez connaître l'état de votre compte , notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.
Service clients world wine west
5 moulin de breuil
66 740 Montesquieu des albères
E-mail: cyrille@world-wine-west.com
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