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Conditions générales
d'utilisation
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Si vous êtes client ou que vous voulez le devenir, veuillez consulter les conditions générales de vente.
Si vous étes producteur, l'acceptation des conditions générales producteur est obligatoire avant toute inscription. Des conditions particulières pourrons s'appliquer si les représentants de world-wine-west ou le producteur lui même en font la demande.
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Pour l'ensemble des intervenants :
Loi informatique et Liberté, CNIL, Délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects et portant abrogation des normes simplifiées 11, 17 et 25 :
http://www.cnil.fr/index.php?id=1838
Le site world wine west, conformément à la législation française, à été déclaré à la commission nationale informatique et liberté : détail de cet enregistrement :
declaration-cnil-site-internet.pdf
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